Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Voici nos conditions d'utilisation ci-dessous

1 - Généralités
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les Conditions Générales) du site Internet www.webmonetiser.com (ci-après « webmonetiser.com) ont pour objet de définir les relations entre l'entreprise Webmonetiser, micro aentreprise, dont le siège social est situé a lyon, et les utilisateurs du site. l'entreprise
Webmonetiser propose des services de conseil en communication, en publicité et en marketing digital. Plus particulièrement, l'entreprise Webmonetiser assiste les éditeurs de sites Internet afin qu’ils optimisent la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires de leurs sites Internet. Les services de l'entreprise Webmonetiser s’adressent par conséquent aux éditeurs de sites Internet souhaitant monétiser leurs audiences par la publicité. l'entreprise Webmonetiser propose ses services de commercialisation des espaces à des fins publicitaires à partir d’une plateforme accessible sur le site Internet www.webmonetiser.com. La plateforme, dont les conditions d’utilisation sont définies ci-après, permet à l’Editeur de définir et de mettre en œuvre la stratégie de vente des espaces publicitaires disponibles sur son site Internet. L'usage du site webmonetiser.com est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales par les utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après. Les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et être juridiquement capables de donner leur consentement. Les mineurs, ou majeurs incapables, déclarent avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. l'entreprise Webmonetiser se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales du site webmonetiser.com, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. l'entreprise Webmonetiser est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet webmonetiser.com, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ses droits d’auteur est susceptible de faire l’objet de poursuites en justice. Par ailleurs, l'entreprise Webmonetiser n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée. Tout usage contraire du site Internet webmonetiser.com entraînera la cessation des relations commerciales, sans remboursement des sommes versées. l'entreprise Webmonetiser se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison d’agissements contraires aux présentes CGV, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de webmonetiser.com, publicité abusive, etc.).

2 – Modification du site webmonetiser.com
Le site webmonetiser.com est évolutif et l'entreprise Webmonetiser peut être amenée à le modifier en tout ou partie et à tout moment, sans qu’aucun préavis que soit notifié. l'entreprise Webmonetiser peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services décrits sur le site webmonetiser.com. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par lui sans réserve à compter de celle-ci.

3 – Utilisation du site webmonetiser.com
l'entreprise Webmonetiser propose à tout éditeur de site Internet (ci-après « l’Editeur ») de vendre pour son compte des espaces publicitaires auprès d’annonceurs potentiels. Toute personne physique ou morale souhaitant profiter des services de webmonetiser.com devra s’enregistrer au préalable et créer un compte.

Enregistrement
L’enregistrement nécessite de compléter un formulaire comprenant des mentions obligatoires, et notamment de :
•    Donner le nom de la société éditrice du site Internet ainsi que le nom de la personne habilitée par cette société à contracter avec l'entreprise Webmonetiser ; si l’Editeur du site Internet est une personne physique, il indiquera ses nom et prénom ;
•    Renseigner l’adresse du siège social pour une personne morale ou l’adresse de l’Editeur du site Internet s’il s’agit d’une personne physique ;
•    Indiquer s’il y a lieu le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro SIRENE ;
•    Dans tous les cas, un RIB sur lequel figure le n° IBAN devra être communiqué pour paiement mensuel des sommes dues au titre des campagnes publicitaires mises en place par l'entreprise Webmonetiser sur le site de l’Editeur ;
•    Indiquer le nom du site Internet ainsi que son adresse URL ;
•    Indiquer l’objet du site Internet ;
•    Indiquer la fréquentation du site Internet (nombre de pages vues par mois en moyenne ; nombre de visiteurs uniques par mois en moyenne) ;
•    Confirmer que le site Internet est conforme aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, et qu’il ne contient aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile ;
•    Confirmer que le site Internet n’est pas une simple « page perso », un site Internet dont l’accès est limité par un mot de passe, et que ce n’est pas un site Internet peer to peer ou un site ou plateforme de type communautaire ;
•    Indiquer un mot de passe.
La lecture et acceptation des présentes Conditions Générales est formalisé par un clic sur un lien réservé à cet effet. L’inscription proprement dite à webmonetiser.com est gratuite. Une fois la requête d’enregistrement envoyée, l'entreprise Webmonetiser vérifiera que le site Internet de l’Editeur est éligible pour accéder à la plateforme du site webmonetiser.com. l'entreprise Webmonetiser.com se réserve le droit de refuser l’accès à sa plateforme à tout site Internet qui ne remplirait pas les conditions susvisées ou qui ne serait pas susceptible, selon sa politique commerciale, d’intéresser les annonceurs. L’enregistrement sur le site Internet webmonetiser.com et la création d’un compte utilisateur seront confirmés par l’envoi d’un e-mail à l’éditeur du site. La confirmation de l’enregistrement ne constitue en aucune manière une validation ou une approbation du contenu éditorial du site Internet de l’Editeur.

Choix de la stratégie publicitaire
Sous réserve des mentions qui suivent, la définition de la stratégie publicitaire se fait à partir de la plateforme accessible sur le site Internet webmonetiser.com.
a) l'entreprise Webmonetiser est libre de proposer aux annonceurs ou régies publicitaires de son choix d’insérer des publicités sur le site Internet de l’Editeur.
b) Par défaut ou faute de précisions données ou de choix effectué par l’Editeur, l'entreprise Webmonetiser pourra librement proposer aux annonceurs les zones de parution de leurs publicités sur le site de l’Editeur, notamment dans tous formats IAB (Interactive Advertizing Bureau), à savoir sous forme de bannières, pavés, skycraper, vidéo, habillage, native advertizing, text link, boutons etc. ainsi que dans tous formats existant et à venir. Toutefois, à partir des options proposées sur webmonetiser.com, l’Editeur pourra choisir le format des publicités qu’il accepte de voir paraître sur son site Internet.
c) l'entreprise Webmonetiser est libre de choisir avec les annonceurs et/ou les régies publicitaires le mode de rémunération des campagnes publicitaires, que ce soit selon les modes usuels, à savoir Coût par mille (CPM), Coût par Clics (CPC), suivant la performance etc., ainsi que par tout autre mode existant ou à venir.
d) La relation entre l'entreprise Webmonetiser et l’Editeur est non exclusive. Aucune obligation d’exclusivité ne pèse sur l’Editeur qui est libre de confier la gestion de son site Internet à des fins publicitaires à tout autre prestataire. De même, l'entreprise Webmonetiser est libre de gérer la communication à des fins publicitaires de tout site Internet.


Mise en place des publicités
A partir de la plateforme du site Internet webmonetiser.com, l’Editeur mettra en place des tags sur son site Internet qui permettront la diffusion des publicités et la collecte de données de navigation des visiteurs de ce site. Pour ce faire, l’Editeur s’engage à installer toute programmation ou solution que nécessiteraient les publicités. Il reste que l’Editeur pourra à tout moment retirer les tags que lui propose l'entreprise Webmonetiser s’ils lui paraissent contraires à sa politique éditoriale.

Rémunération de l’Editeur
L’Editeur percevra une rémunération dont le montant sera calculé à partir des sommes versées par les annonceurs ou les régies publicitaires à l'entreprise Webmonetiser. Cette rémunération sera calculée selon différents facteurs. L’Editeur accepte expressément que les reversements ne seront effectués par l'entreprise Webmonetiser qu’après perception par cette société de sa propre rémunération. En souscrivant aux services de la plateforme webmonetiser.com, l’Editeur reconnaît accepter expressément, pour toute la durée de la relation commerciale :
a) Le principe de l’auto-facturation (article 289 I-2 du Code général des Impôts), ce qui signifie que l’Editeur autorise l'entreprise Webmonetiser à établir une facture qui sera émise chaque fin de mois, au nom et pour le compte de l’Editeur, toutes les fois que son compte sera créditeur d’une somme égale ou supérieure à 10 euros. La TVA sera ajoutée au montant dû toutes les fois qu’elle sera applicable.
b) Le principe du format électronique des factures émises par l'entreprise Webmonetiser, chaque facture étant accessible en ligne via l’interface webmonetiser.com. L’Editeur sera informé par e-mail de la mise en ligne d’une facture sur la plateforme. En tout état de cause, l’Editeur pourra consulter à partir de son compte utilisateur la diffusion des publicités ainsi que leur rendement.
Les factures pourront être contestées dans un délai de 15 jours suivant leur émission. A défaut elles seront réputées conformes et constitueront la loi des parties. En cas de contestation dans les quinze jours de l’émission de la facture, l’Editeur soumettra à l'entreprise Webmonetiser la facture modifiée qui lui paraît conforme . Elles seront payées à 60 jours date de facture. Il appartiendra à l’Editeur de régler la TVA et de s’acquitter de toutes ses obligations fiscales auprès des administrations concernées.

4 – Obligations de l'entreprise Webmonetiser
l'entreprise Webmonetiser s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver des annonceurs intéressés par l’achat d’espaces publicitaires sur le site Internet de l’Editeur. l'entreprise Webmonetiser s’engage à reverser à l’Editeur la quote-part de rémunération qui lui revient, dans les conditions exposées précédemment, une fois que ses prestations auront elles-mêmes été réglées par l’annonceur. Faute de respecter ces obligations, l’Editeur pourra mettre fin à la relation contractuelle avec l'entreprise Webmonetiser.

5 – Obligations de l’Editeur
Compte utilisateur
L’Editeur s’engage à mettre à jour sur son compte utilisateur toutes les données personnelles le concernant ou relatives à sa raison sociale en cas de modification afin que l'entreprise Webmonetiser soit à même d’éditer les factures de l’Editeur. Une fois enregistré sur la plateforme de webmonetiser.com, l’Editeur s’engage à ne pas modifier de manière substantielle le contenu et les pages de son site Internet sauf à en informer préalablement par e-mail l'entreprise Webmonetiser à l’adresse suivante : contact@webmonetiser.com.

Tags publicitaires
L’Editeur s’engage à mettre en place les tags publicitaires proposés par l'entreprise Webmonetiser et, une fois mis en place, à ne pas les retirer sauf si les publicités sont contraires à sa politique éditoriale. Dans ce cas, l’Editeur en justifiera dûment par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@webmonetiser.com.

Contenu du site de l’Editeur
L’Editeur s’engage à ce que le contenu de son site Internet reste conforme aux lois et règlements, qu’il ne contienne aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile, à ce qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs etc. En outre, l’Editeur s’engage à ne pas devenir un site de type communautaire ou peer to peer.

Loi Informatique et Libertés
L’Editeur est expressément informé que des cookies pourront être installés par des partenaires de l'entreprise Webmonetiser sur les ordinateurs ou smartphones de ses utilisateurs via les espaces publicitaires mis en place par cette société. Par l’intermédiaire de ces cookies, les partenaires de l'entreprise Webmonetiser sont susceptibles de collecter et de traiter des informations personnelles sur les utilisateurs du site de l’Editeur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Conformément aux lois et textes en vigueur, l’utilisation de cookies nécessite une information préalable et le consentement des utilisateurs du site visité. Ce consentement doit être obtenu via une action affirmative claire telle que cocher une case d’acceptation ou choisir les paramètres ou les préférences de confidentialité par l’intermédiaire d’un menu de configuration. Cette obligation d’information et de demande de consentement est à la charge exclusive de l’Editeur, et ce nonobstant les différents outils pouvant être mis à sa disposition par l'entreprise Webmonetiser pour l’aider à se conformer aux exigences de la législation applicable.


Par conséquent, l’Editeur s’engage expressément à :

•    Informer ses utilisateurs de sa propre politique en termes d’utilisation de cookies, le cas échéant par la présence de règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation sur son site Internet,
•    Informer ses utilisateurs de ce que la régie publicitaire de l’Editeur et ses différents partenaires sont susceptibles de mettre des cookies sur leur ordinateur via le site Internet de l’Editeur,
•    Recueillir le consentement clair et non équivoque de ses utilisateurs pour l’utilisation des cookies ; la demande de consentement doit être rédigée en des termes clairs et simples et avec toutes les informations nécessaires pour permettre à la personne d’agir en connaissance de cause ;
•    Informer ses utilisateurs de leur possibilité de changer d’avis et de modifier leur choix à tout moment.

De façon générale, l’Editeur est responsable du respect de la loi et des textes en vigueur s’agissant de la collecte des données à caractère personnel de ses utilisateurs via les espaces publicitaires mis en place sur son site Internet par l'entreprise Webmonetiser. Il s’engage à faire son affaire de tout recours ou réclamation à ce sujet des utilisateurs de son site Internet et garantit l'entreprise Webmonetiser contre toute réclamation ou recours à son encontre des utilisateurs de son site Internet.

6 – Déclarations de l'Editeur
L’Editeur déclare qu’il est titulaire de droits de propriété intellectuelle lui permettant de mettre en ligne son site Internet, et qu’il peut librement diffuser tous les contenus, textes et images qui le composent. L'Editeur autorise l'entreprise Webmonetiser à l'inscrire auprès de tous ses partenaires publicitaires. D’une manière générale, l’Editeur garantit l'entreprise Webmonetiser contre toute mise en cause de sa responsabilité qui résulterait d’une violation par l’Editeur de règles de droit. l'entreprise Webmonetiser pourra suspendre ou supprimer le compte utilisateur de l’Editeur en cas de non-respect ou de violation de l’une des obligations mentionnées ci-dessus, et mettre fin à la relation contractuelle avec l’Editeur. l'entreprise Webmonetiser se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice que justifierait la défense de ses intérêts.

7 – Conditions d’accès aux services
l'entreprise Webmonetiser n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet webmonetiser.com. l'entreprise Webmonetiser n'est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne celle de reverser à l’Editeur la quote-part qui lui revient après paiement par les annonceurs. Du fait de la nature des services proposés par la plateforme webmonetiser.com, l'entreprise Webmonetiser ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, les dysfonctionnements causés sur l’activité du site de l’Editeur par la mise en place des tags publicitaires ou par des comportements illégaux. Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, l'entreprise Webmonetiser peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à webmonetiser.com, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet webmonetiser.com. D’une manière générale, l'entreprise Webmonetiser fera ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service proposé à partir de la plateforme du site webmonetiser.com et remédier aux désagréments causés par une interruption ou par la mise en place des tags publicitaires. L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par webmonetiser.com.

8 – Informatique et libertés et politique de confidentialité
l'entreprise Webmonetiser procède à un traitement de données au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique de confidentialité du site webmonetiser.com vise à indiquer quelles informations sont collectées par l'entreprise Webmonetiser, pour quelles raisons, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer. La politique de confidentialité du site webmonetiser.com est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.

Informations personnelles collectées par l'entreprise Webmonetiser
Lors de son inscription sur le site webmonetiser.com, l’utilisateur renseigne un certain nombre d'informations personnelles le concernant. Les informations communiquées sur le site ont notamment pour objet de permettre aux utilisateurs de profiter au maximum du contenu du site. Les informations et champs obligatoires lors de l’inscription sont marqués d'un astérisque (*). Il s’agit d’informations de base telles que les noms et prénoms des utilisateurs, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse électronique ou encore d’informations bancaires telles qu’un relevé d’identité bancaire, des identifiants PayPal etc. (dans l’hypothèse d’une inscription sur webmonetiser.com par une entreprise, la dénomination sociale, les numéros SIREN et TVA de celle-ci sont collectés). Celles-ci ont pour objet d’assurer l’effectivité de l’inscription des utilisateurs sur le site webmonetiser.com et ainsi de leur permettre de bénéficier des services proposés par l'entreprise Webmonetiser. l'entreprise Webmonetiser est également susceptible de recueillir des informations relatives aux appareils à partir desquels les utilisateurs accèdent aux services proposés sur le site webmonetiser.com, telles que l’adresse IP de leur ordinateur. Celles-ci permettent notamment à l'entreprise Webmonetiser de connaître la provenance des visiteurs.

Utilisation des informations collectées par l'entreprise Webmonetiser
Les informations personnelles collectées sur le site webmonetiser.com peuvent être utilisées :
•    Pour contacter les utilisateurs pour des raisons commerciales, administratives ou juridiques,
•    Pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes,
•    Pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.

Par ailleurs, il se peut que l'entreprise Webmonetiser envoie par lettre ou courrier électronique des newsletter, des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, sur ses services. Les utilisateurs sont cependant libres d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de leur choix lors de leur inscription. Dans chaque communication ultérieure, les utilisateurs pourront indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir ce type de courriers. L’Editeur accepte expressément que l'entreprise Webmonetiser indique sur webmonetiser.com et dans le cadre de ses opérations de communication le nom du site Internet de l’Editeur et que le site est affilié à la plateforme webmonetiser.com.

Transmission des informations personnelles collectées par Webmonetiser
l'entreprise Webmonetiser s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Elle s'engage notamment à ne pas diffuser d’informations personnelles aux tiers à des fins commerciales et s'oppose systématiquement à toute demande en ce sens concernant l'accès aux fichiers de ses utilisateurs. Afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier, de façon effective, des prestations proposées sur webmonetiser.com (mise en place des tags publicitaires sur leur site), l'entreprise Webmonetiser transmet certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) à ses partenaires (SSP) , et ce à des fins uniquement de vérification de l’identité des Editeurs par lesdits partenaires. De façon générale, les données personnelles des utilisateurs sont protégées dans le souci de respecter le plus scrupuleusement possible la législation actuelle. l'entreprise Webmonetiser respecte ainsi des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent notamment de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles concernant les utilisateurs du site webmonetiser.com.


Politique d'utilisation des cookies
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et d’effectuer un suivi des utilisateurs du site. Les cookies utilisés sur webmonetiser.com ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. l'entreprise Webmonetiser utilise ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs et, plus précisément pour :
•    Reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et enregistrer les préférences qu’il a déterminées lors de sa précédente visite sur webmonetiser.com ;
•    Suivre les données analytiques globales du site (nombre de pages vues, temps de lecture, pages d'entrée et de sortie, etc.), afin d'améliorer constamment les contenus qui sont proposés sur webmonetiser.com.
Trois types de cookies sont utilisés par l'entreprise Webmonetiser sur son site Internet :
(i) Des cookies d’authentification (permettant aux utilisateurs d’accéder à leur compte et de maintenir leur session),
(ii) Des cookies de mesure d’audience et analytiques (lesquels permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du site webmonetiser.com),
(iii) Des cookies fonctionnels permettant aux utilisateurs de naviguer sur webmonetiser.com et de profiter de certaines fonctionnalités comme utiliser la messagerie instantanée du site.
l'entreprise Webmonetiser ne place des cookies sur le disque dur de ses utilisateurs qu’après avoir reçu leur autorisation. Ces derniers peuvent décider d’accepter ou de rejeter ces cookies. Les cookies de l'entreprise Webmonetiser sont actifs pendant une période fixe de treize (13) mois, à l’issue de laquelle ils disparaissent de l’ordinateur des utilisateurs et une nouvelle demande de consentement leur est adressée. Les utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer le dépôt de cookies sur leur ordinateur directement à partir de leur navigateur Web. En effet, la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent configurer les leur pour qu'ils les refusent. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens de les interdire, les utilisateurs peuvent consulter le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met également à leur disposition une fiche explicative sur les outils permettant de limiter les traces de sa navigation Web depuis les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). Les utilisateurs sont informés qu’en refusant le dépôt de cookies de fonctionnalité sur le disque dur de leur ordinateur ou en paramétrant leur navigateur Web afin d’empêcher leur dépôt, leur navigation sur le site webmonetiser.com est susceptible d’être altérée, voire empêchée (impossibilité de créer un compte utilisateur, de bénéficier des prestations proposées sur webmonetiser.com, d’utiliser la messagerie instantanée du site etc.).

Droits des utilisateurs
En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de suppression des renseignements les concernant et qu’ils sont susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet webmonetiser.com et des services proposés. Les utilisateurs peuvent exercer les droits visés ci-dessus directement à partir de leur compte sur le site webmonetiser.com ou en adressant leur demande à l'entreprise Webmonetiser (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par mail a l'adresse suivante : contact@webmonetiser.com
En outre, les utilisateurs sont informés qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée d’assurer le respect de la législation de protection des données à caractère personnel et ainsi de se faire aider à faire valoir leurs droits. En France, l’autorité de supervision compétente est : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Liens vers des sites Web tiers
La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'aux sites possédés et gérés par l'entreprise Webmonetiser. Elle ne s'applique ni aux liens vers d'autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l'utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d'utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d'utilisation des cookies. En cas de doute sur l'utilisation d’informations personnelles dans d'autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l'entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie.

9 – Loi applicable et juridictions compétentes
La loi applicable est la loi française. Les tribunaux compétents sont les juridictions de Paris, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la loi.


Conditions sur le contenu des pubs


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